Guide des termes utilisés en lien avec la cérémonie de mariage
Pour mieux s’y retrouver
Bonjour futurs mariés et bienvenue dans le monde de la célébration de Mariage
Vous projetez de vous marier bientôt. Avant de vous lancer dans cette aventure, il est intéressant de s’arrêter à la terminologie qui l’accompagne afin de faciliter la démarche, la compréhension et la communication tout au long du processus.
Dans cet article, j’approfondirai plusieurs termes utilisés qui tournent autour de la célébration de l’union civile et du mariage pour vous aider à naviguer facilement dans votre démarche.
Célébrant de mariage professionnel
Un célébrant de mariage professionnel est une personne autorisée par l’état civil à présider et à officier légalement les cérémonies de mariage et d’union civile. Cette personne peut être un ministre du culte, un notaire, un greffier ou greffier adjoint de la Cour supérieure, désignés à cette fin par le Directeur de l’état civil, un maire, un conseiller municipaux, un conseiller d’arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, désignés par le Directeur de l’état civil, mais seulement si le mariage ou l’union civile est célébré dans leur municipalité;
Un célébrant désigné ou d’un jour
C’est une personne (un ami, un proche ou un membre de la famille des futurs époux ou conjoints) que vous choisissez qui est autorisée par l’état civil et qui lui permet de célébrer votre mariage, La personne doit faire un demande à l’état civil qui après un processus d’autorisation, l’autorise à célébrer votre mariage; elle ne peut marier un autre couple sans refaire le processus.
Officier la célébration d’un mariage
Cela signifie prendre la responsabilité du bon déroulement de la cérémonie en présidant la cérémonie, en prenant la responsabilité de chacun des éléments pour le bon déroulement de ce moment unique et veillant à ce que l’union du couple soit légale.
Le fil de la cérémonie
Le fil de la cérémonie de mariage est le plan de votre cérémonie de mariage, décrivant ce qui sera dit et fait pendant la cérémonie. Il comprend souvent l’ordre du cortège, les lectures, les vœux et tout autre élément que vous souhaitez inclure dans votre cérémonie. Le fil peut être standard mais aussi peut être créé sur mesure afin de l’adapter aux demandes du couple.
Un Mariage
Le mariage consiste en l'engagement de deux personnes âgées d'au moins 16 ans (et qui ont obtenu l'autorisation du tribunal si elles n'ont pas 18 ans) qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. Il s’agit d’un acte civil qui peut être célébré civilement ou religieusement.
L’union Civile
L'union civile consiste en l'engagement de deux personnes, âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil. Créé principalement pour les conjoints de même sexe, ce type d’union est exclusif au Québec. Par ailleurs, depuis 2005, le mariage entre personnes de même sexe est légal au Canada. Les droits et obligations qui découlent de ces deux types d’unions sont les mêmes. Il existe cependant des différences au niveau de l’âge requis et du processus de dissolution.
Futur époux et fiancé
L’expression « futurs époux » désigne des personnes qui vont s’unir par les liens du mariage.
Futur conjoint
L’expression « futurs conjoints » désigne des personnes qui vont s’unir par les liens de l’union civile.
L’état civil
L'état civil du Québec contient les renseignements sur les naissances, les mariages, les unions civiles et les décès ayant eu lieu au Québec ou ayant eu lieu hors du Québec. Ses responsabilités sont le dressage des actes relatifs aux naissances, mariages, unions civiles et décès, la tenue et la gestion du registre de l'état civil du Québec, la délivrance de certificats et d'attestations. Il est responsable du respect des procédures, du bon déroulement de la cérémonie et de l’enregistrement de celle-ci. Il a le pouvoir d’annuler un mariage si les règles non pas été respectées.
Témoins de mariage
Deux témoins doivent être présents pour attester l'échange de consentements au moment de la cérémonie ainsi que pour signer le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d'union civile (DEC-55), Le témoin doit avoir 18 ans ou plus. Son rôle consiste à signer le document légal, être présent à l’engament et au consentement, il peut être un parent, une sœur, un frère, une personne significative, un(e)) ami(e)
Témoin de la publication
Le témoin doit être en mesure de prouver son identité et son l’âge à l’aide d’un document d'identité valide avec photo. Il doit avoir 18 ans ou plus. Son rôle consiste à attester que les renseignements inscrits dans la demande de publication sont exacts.
Publication des bancs
La publication d’un avis de mariage ou d’union civile est une obligation légale qui sert à annoncer publiquement son intention de se marier ou de s’unir civilement. La publication d’un avis permet aux gens de s’y opposer, à certaines conditions, s’ils ont des motifs valables de le faire. La publication d’un avis s’effectue sur le site Internet du Directeur de l'état civil. Passer outre à cette exigence sans qu’une dispense ait été accordée pourrait entraîner l’annulation de la cérémonie. Elle sert à s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle légal à votre union, comme une précédente union non dissoute ou un lien de parenté interdit. Elle doit être publiée pendant 21 jours précédant la date de la célébration.
La dispense de publication
Il est possible d’avoir une dispense de publication pour un motif sérieux à la demande des futurs époux ou conjoints et du célébrant. La demande de dispense de publication doit être remplie conjointement par le célébrant et les futurs époux ou conjoints d’union civile. La décision du Directeur de l’état civil, suite à l’analyse, rend une décision écrite dans laquelle il explique les raisons pour lesquelles il accepte ou refuse d’accorder une dispense et la transmet au célébrant et aux futurs époux ou conjoints.
En cas d’urgence, si un mariage ou une union civile doit être célébré d’urgence parce que la vie d’un des futurs époux ou conjoints est en péril et qu’il est impossible d’obtenir une dispense du Directeur de l’état civil en temps, le célébrant peut accorder une telle dispense.
Document déclaration de mariage (Dec50 ou Dec55)
Il est communément appelé le contrat de mariage. Le célébrant doit remplir le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d'union civile (DEC-55). Les époux ou conjoints, de même que les deux témoins, doivent le signer. Le célébrant doit remettre aux époux ou conjoints la copie du formulaire qui leur est destinée.
Enregistrement du mariage
Le célébrant a la responsabilité de transmettre l’original du formulaire Déclaration de mariage ou Déclaration d’union civile dans les 30 jours suivant la célébration du mariage. Le non-respect de cette obligation légale peut avoir des conséquences graves pour les époux et entraîner un délai supplémentaire lors de l’inscription. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite au registre que les époux pourront obtenir un certificat ou une copie d’acte pour établir la preuve de leur mariage ou de leur union civile.
Certificat de naissance et de mariage
Ces certificats sont des documents officiels distincts délivrés par le Directeur de l'état civil.
Ils peuvent être exigés par une organisation afin de vérifier certains renseignements ou encore pour prouver un événement d'état civil inscrit au registre de l'état civil du Québec. Il est possible d'obtenir un certificat ou une copie d'acte concernant les événements suivants : la naissance, le mariage, l'union civile ou le décès.
Le cortège
Le cortège est un élément à part entière de la cérémonie qui entoure votre mariage. Il est constitué de vos proches parents, témoins, demoiselles d'honneur et enfants d'honneur, et sera à vos côtés au moment de votre entrée et de votre sortie de l'église. Il permet de rendre honneur aux personnes importantes pour vous. Le cortège, vous précédant, marquera le début de la cérémonie.
La tradition veut que la mariée fasse son entrée dans l'église au bras de son père, qui la confiera ensuite à son gendre. Un moment fort de la cérémonie, puisque le père cède sa place de référent au profit de son gendre. La mère, le frère, un ami proche ou une personne symbolique pourrait donner la mariée si son père ne peut pas.
Être libre de tout lien
Les futurs époux ou conjoints doivent être libres de tout lien antérieur de mariage ou d’union civile, c’est-à-dire célibataires, divorcés ou veufs. Une personne qui a obtenu l’annulation d’un mariage antérieur est également considérée comme libre de tout lien matrimonial.
Certificat de divorce
Le certificat de divorce détient des informations nécessaires pour compléter les documents de mariage, dont le numéro de dossier et le moment de l’entrée en vigueur. Il fait preuve que l’union précédente est terminée, que la personne n’a plus de lien et qu’elle est libre de se marier à nouveau
Articles du code civil
La lecture obligatoire de textes de loi qui vous exposent les obligations civiles.
ARTICLE 392. Les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils se doivent mutuellement, respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.
ARTICLE 393. Chacun des époux conserve, en mariage ses noms et prénoms: Il exerce ses droits civils sous ces noms et prénoms.
ARTICLE 394. Ensemble les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille. Ils exercent l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent.
ARTICLE 395. Les époux choisissent de concert la résidence familiale. En l’absence de choix exprès, la résidence familiale est présumée être celle où les membres de la famille exercent leurs principales activités.
ARTICLE 396. Les époux contribuent aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. Chaque époux peut s’acquitter de sa contribution par son activité au foyer.
Opposition au mariage
L’opposition au mariage est possible. Toute personne peut s’opposer à la célébration d’un mariage, lorsqu’elle considère que le consentement de l’un des futurs époux ou conjoints est susceptible de ne pas être libre ou éclairé, ou lorsqu’ils ont un lien de parenté proscrit par la loi. L’opposition à un mariage doit être faite au travers d’une injonction au palais de justice où un juge statuera et émettra un jugement en lien avec les arguments de chacun,
Société d'acquêts
est un régime matrimonial et un régime. Selon ce régime, chaque conjoint : gère seul ses biens, peu importe leur catégorie; paie seul ses dettes. La société d’acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec depuis le 1er juillet 1970. Il s’applique à tous les époux mariés depuis cette date qui n’ont pas déterminé de régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié.
En espérent que c’est renseignement vous soient utiles au travers de la création de votre mariage.
Je vous souhaite une belle cérémonie de mariage.
Christian Montmeny